DÉSIGNATION :
Adjinaya Makeup Studio est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le maquillage professionnel. Son siège social est fixé au 5 rue de Lisbonne 93110 Rosny-sous-Bois. L’organisme est déclaré auprès de la DRIEETS D’Ile-de-France sous le numéro : 11930799993, et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÉGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Tous les prix sont indiqués en euros. Adjinaya Makeup Studio n’est pas soumis à la TVA pour les actions de formation professionnelle.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer selon les conditions décrites dans le contrat ou la convention de formation. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance peut entraîner de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt légal. Adjinaya Makeup Studio aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du débiteur sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui passe commande, ou par tout autre organisme financeur externe, il appartient à celui-ci d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Un accompagnement à la demande de prise en charge financière des formations peut être réalisé par Adjinaya Makeup Studio ou ses partenaires. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur externe, la différence sera directement facturée au client, qui s’engage à en assurer le paiement avant le début de la formation. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Adjinaya Makeup Studio au plus tard 7 jours avant le démarrage de la formation, le centre de formation se réserve totalement la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

DÉDIT ET REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT :
En cas de dédit signifié par le client à Adjinaya Makeup Studio au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Adjinaya Makeup Studio offre la possibilité :

• de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure,
• de remplacer le stagiaire par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D'UNE FORMATION :
Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme financeur externe. 
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Adjinaya Makeup Studio.

HORAIRES ET ACCUEIL :
Pour toutes les formations, le lieu, l’adresse, les horaires et conditions d’accueil sont indiqués avant la formation.

EFFECTIF ET AJOURNEMENT :
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, signés, revêtus de la mention « Bon pour accord » et retournés à Adjinaya Makeup Studio, ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

Adjinaya Makeup Studio peut alors proposer une participation à une nouvelle session, ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Adjinaya Makeup Studio se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

DEVIS ET ATTESTATION :
Pour chaque action de formation, un devis est adressé au client. Il doit être dûment renseignés, datés, signés, revêtu de la mention « Bon pour accord », et retourné à Adjinaya Makeup Studio par tout moyen à la convenance du client : remise en main propre, courriel, voie postale.
Un contrat ou une convention de formation est établi entre Adjinaya Makeup Studio et l’OPCO ou le client.
A l’issue de la formation, Adjinaya Makeup Studio remet une attestation de formation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO ou autre organisme financeur externe qui l’exige, Adjinaya Makeup Studio lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation, accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au client, à sa demande.

OBLIGATIONS ET FORCES MAJEURES :
Dans le cadre de ses prestations de formation, Adjinaya Makeup Studio est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires.
Adjinaya Makeup Studio ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisme de formation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT :
L’ensemble des documents contractuels, fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Adjinaya Makeup Studio pour assurer les formations, ou remis aux stagiaires, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’Adjinaya Makeup Studio. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS :
Les contenus des programmes, tels que diffusés sur tous types de supports, sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION :
Adjinaya Makeup Studio, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. Adjinaya Makeup Studio s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux organismes financeurs externes, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires, sauf accord de leur part.
Cependant, le client accepte d’être cité par Adjinaya Makeup Studio comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise Adjinaya Makeup Studio à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION :
Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’Adjinaya Makeup Studio
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Adjinaya Makeup Studio, 5 rue de Lisbonne 93110 Rosny-sous-Bois, ou par voie électronique à : contact@adjinaya.com.

En particulier, Adjinaya Makeup Studio conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux de Bobigny seront seuls compétents pour régler le litige.